Контрольная работа по французскому языку

Présence irréelle du droit
À propos de la temporalisation du droit

Le droit est généralement considéré aujourd'hui comme un fait social que l'on peut situer dans le temps et l'espace. Les approches contemporaines semblent converger pour nous faire admettre que la règle juridique n'existe qu'à travers du texte, des actes de langage ou encore des comportements socio-politiques de type reproductif ou stratégique. Il s'agirait de capter la dynamique du droit, de rechercher l'origine de sa force tantôt dans l'élément discursif ou le contexte d'énonciation, tantôt dans les habitus ou les rapports de force ; le juriste étant sommé par souci de réalisme de se faire linguiste, sociologue, politiste, etc.
La science du droit autant qu'elle puisse préserver son autonomie ne saurait donc être qu'une science causale, voire prédictive. Elle devrait formaliser les facteurs déterminants permettant d'expliquer « l'état du droit », d'anticiper sur l'évolution du « droit existant ».
Ainsi, en droit constitutionnel, la Constitution est maintenant considérée le plus souvent comme un complexe non pas de normes fixées hors le temps mais d'usages interprétatifs qui varient en fonction d'un contexte politico-social à modéliser. Connaître la Constitution revient en conséquence à rechercher des précédents nés de décisions juridictionnelles, présidentielles... ayant statut de faits de Sein, situés dans le temps. La question essentielle n'est plus de dire ce que le chef de l'Etat ou le Conseil constitutionnel doivent faire en se plaçant dans une perspective synchronique mais de décrire d'un point de vue diachronique ce qu'ils font ou feront en fonction de contraintes argumentatives, sociologiques, etc.





1. A) Consultez le dictionnaire et traduisez les mots suivants.
présence (n f) général, -e (adj) considérable (adj)
présent, -e (adj) généralement (adv) considérablement (adv)
présent (n m) généralisable (adj) considérant (n m)
présentable (adj) généralisateur, -trice (adj) considération (n f)
présentateur, -trice (m f) généralisation (n f) considérer (vt)
présentation (n f) généraliser (vt)
présenter (vt) généralité (n f)
B) Traduisez les expressions suivantes.
Prouver sa présence en un lieu, présence des femmes dans le monde du travail, présence de l’arsenic à l’autopsie, dresser un acte en présence des témoins, les parties en présence.
Assemblée générale, amnistie générale, grève générale ; généralement parlant, usage très généralement répandu ; point de vue généralisateur ; généralité d’une proposition.
Sommes considérables, travail considérable, la partie la plus considérable ; le prix du pétrole a considérablement augmenté ; affaire qui demande une longue considération ; considérer qqn avec dédain ou arrogance.
2. Faites des phrases en mettant les groupes de mots suivants dans l’ordre en commençant par le premier.
1. Le droit – aujourd’hui – dans le temps et l’espace – comme un fait social – est généralement considéré – que l’on peut situer.
2. La science du droit – autant qu’elle puisse préserver – ne saurait donc être qu’une science causale – son autonomie – voire prédictive.
3. La science du droit – du « droit existant » - « l’état du droit » - permettant d’expliquer – d’anticiper – devrait formaliser – les facteurs déterminants – sur l’évolution.
4. Ainsi – est maintenant considérée – interprétatifs – comme un complexe – en droit constitutionnel – d’usages – la Constitution.
5. Connaître la Constitution – nés de décisions juridictionnelles – en conséquence – à rechercher des précédents – revient – et présidentielles.
6. La question essentielle – en fonction de – ou – contraintes argumentatives – ce que le chef de l’État – est de décrire – feront – le Conseil constitutionnel.
3. A) Reliez chaque terme à sa définition
prendre fait (n m) et cause – fait (n m) du prince – faits (n m pl) de l’espèce – fait (n m) juridique – responsabilité du fait (n m) d’autrui – fait (n m) de guerre – aide (n f) sociale – sécurité (n f) sociale – règle (n f) de conflit (de loi) – règle (n f) de forme
1. ............................. : de la part d’une personne, soutenir les prétentions d’une partie en cause, parfois prendre ses lieu et place.
2. ............................. : acte commis à l’occasion de la guerre et considéré comme justifié par celle-ci.
3. ............................. : décision de l’autorité publique ayant pour conséquence de porter atteinte à l’équilibre financier de situations contractuelles et qui, en matière civile, peut constituer un cas de force majeure.
4. ............................. : ensemble des éléments de fait, des données de base qui sont dans le débat (globalement apportées par les parties : conflit conjugal, contentieux contractuel, etc., qui forment la matière du litige).
5. ............................. : fait quelconque (agissement intentionnel ou non de l’homme, événement social, phénomène de la nature, fait matériel) auquel la loi attache une conséquence juridique (acquisition d’un droit, création d’une obligation, etc.) qui n’a pas été nécessairement recherchée par l’auteur du fait.
6. ............................. : responsabilité délictuelle pour faute présumée que la loi met à la charge de certaines personnes déterminées (père, mère, commettant) pour le dommage causé aux tiers par les personnes dont elles répondent (enfant, mineur, préposé).
7. ............................. : institution ou ensemble d’institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences de divers événements généralement qualifiés de risques sociaux.
8. ............................. : règle qui gouverne la forme des actes juridiques.
9. ............................. : système de protection sociale à base de solidarité qui tend principalement, par l’octroi de prestations diverses, à permettre aux personnes démunies de ressources suffisantes de subsister, mais qui peut également viser à la réadaptation ou au reclassement de ses bénéficiaires et présente, en tant que secours de la collectivité publique, un caractère subsidiaire par rapport à toute autre forme de protection individuelle ou sociale ; forme particulière de protection adaptée au besoin spécifique qu’elle est destinée à satisfaire (notamment par la nature des prestations accordées) ; organisation relative à ces formes d’aide.
10. ........................... : règle de droit législative ou jurisprudentielle qui, tenant compte des liens qu’une situation présente avec plusieurs systèmes juridiques, prescrit l’application à cette situation, ou à tel ou tel de ses éléments, d’un de ces systèmes, de préférence aux autres.
B) Traduisez les phrases suivantes en faisant attention aux expressions mises en italique.
1. En l’absence de disposition précise le sanctionnant, le non-respect d’une règle de forme ne peut entraîner la nullité que si celui qui s’en prévaut peut exciper d’un grief .
2. Ainsi qu’énoncé aux articles L. 421-6 et suivants du Code de l’urbanisme, les règles de fond opposables au permis et à la déclaration préalable dépendent tant de la nature du terrain que de sa destination .
3. Les règles de droit international privé permettent de déterminer les lois nationales applicables à la situation, mais aussi des juridictions compétentes pour connaître d’une action en justice .
4. La responsabilité du fait d’autrui repose sur l’article 1384 alinéa 1 du Code civil : « On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde » .
5. L’impérativité de la règle de conflit détermine l’office du juge : il doit appliquer le droit étranger désigné .
6. Le fait du prince désigne l’intervention de l’autorité administrative, rendant totalement impuissant l’employeur et le mettant dans l’impossibilité de remplir ses fonctions .
7. Une personne âgée qui ne dispose pas de ressources suffisantes pour payer ses frais d’hébergement peut solliciter une aide sociale pour couvrir en totalité ou en partie ses frais .
8. La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l’accès aux soins .
9. Le droit social est né de l’obligation faite à l’employeur d’indemniser un salarié victime d’un accident du travail .
10. L’avocat a demandé au jury de bien tenir compte des faits de l’espèce .
4. Reliez le terme de la colonne A à sa définition de la colonne B.
A B
considérer
l’espace
le temps - espace aérien surplombant les territoires étatiques et leurs dépendances ainsi que la haute mer
- examiner avec attention ; peser ; prendre en compte ; porter sa réflexion sur
- portion de durée légalement, judiciairement ou conventionnellement déterminée, par opposition à ce qui est indéfini, viager ou perpétuel
- tenir en estime
- espace extra-atmosphérique
5. Faites correspondre chaque terme à sa définition.
droit (n m) comparé, droit (n m) absolu, droits (n m pl) civils, droits (n m pl) de l’homme, droit (n m pl) civil, droits (n m pl) de douane
1. ............................. : droit opposable à tous.
2. ............................. : partie fondamentale du droit privé comprenant les règles relatives aux personnes, aux biens, à la famille, aux obligations, plus spécialement aux divers contrats et aux sûretés.
3. ............................. : droits qui, du fait qu’ils sont l’œuvre particulière du législateur national, doivent ou peuvent, à défaut de traité diplomatique, être refusés aux étrangers.
4. ............................. : impôts particuliers sur la dépense, perçus à l’occasion de l’importation ou de l’exportation des marchandises.
5. ............................. : en matière pénale: ensemble des prérogatives qui garantissent à l’inculpé la possibilité d’assurer effectivement sa défense dans le procès pénal et dont la violation constitue une cause de nullité de la procédure ; en matière civile : ensemble des garanties fondamentales dont jouissent les plaideurs dans un procès civil pour faire valoir leurs intérêts.
6. ............................. : étude comparative de deux ou plusieurs droits émanant de souverainetés différentes (exemple : étude du droit civil français et allemand de la filiation) ; par extension, étude comparative de deux ou plusieurs branches du même droit interne (exemple : du droit administratif, et du droit civil français).
6. Reliez chaque terme à sa définition.
origine (n f) - force (n f) - énonciation (n f) - rapport (n m) - etc.
1. ............................. : synonyme de relation, soit dans un sens factuel, soit dans un sens juridique.
2. ............................. : d’une personne : son extraction, ses parents de naissance, la famille dont elle descend, plus largement le milieu dont elle est issue, son rattachement initial, par son lieu de naissance ou son appartenance ethnique et politique ; d’une chose : pour un produit, pays ou territoire de provenance ; d’un fait, d’un droit : cause initiale, lointaine d’un acte ou d’un événement.
3. ............................. : choses que l’on se dispense par abréviation de citer (dans un acte sous seing privé) à la fin d’une énumération parce qu’elles en sont la suite naturelle facile à suppléer, soit comme éléments d’une série consacrée, soit comme exemples analogues d’un même genre.
4. ............................. : action d’énoncer, d’exposer, d’exprimer par des mots (par écrit ou oralement) ; résultat de cette action, ce qui est énoncé dans un acte ou ce qui doit l’être.
5. ............................. : dans certaines expressions, contrainte de droit ou de fait (purement matérielle ou associée à la précédente) ; dans d’autres expressions, efficacité, valeur, poids ; ensemble d’organes dotés d’une puissance de contrainte matérielle.
7. Faites correspondre chaque terme à sa définition.
l’état (n m) de guerre – l’état (n m) de frais – l’état (n m) des lieux – l’État (n m) fédéral
1. .............................. : relevé de sommes dues à une personne, au titre de dépenses, indemnités ou rémunérations afférentes à l’exercice de ses fonctions.
2. .............................. : groupement créé entre des unités politiques par une Constitution commune, dans lequel elles gardent certaines compétences de gouvernement, législation et juridiction permettant de les considérer comme États membres, mais perdent leur souveraineté au profit du groupement, lequel a les compétences les plus importantes.
3. .............................. : situation juridique résultant d’une déclaration de guerre et entraînant l’application de régimes spéciaux (notamment les « lois et coutumes de la guerre ») aux relations entre belligérants et aux relations entre belligérants et neutres.
4. .............................. : description d’un local indiquant l’état de conservation ou de dégradation de chacune de ses parties.
8. Complétez les phrases suivantes à l’aide des expressions données.
généralement
à travers de
tantôt ... tantôt autant que
ainsi
en conséquence
1. ...., en droit constitutionnel la Constitution est maintenant considérée comme un ensemble d’usages interprétatifs qui varient avec le temps.
2. Il s'agirait de rechercher l'origine de la force du droit .... dans l'élément discursif, .... dans les habitus ou les rapports de force.
3. La science du droit .... elle puisse préserver son autonomie ne saurait donc être qu'une science causale, voire prédictive.
4. Le droit est .... considéré aujourd'hui comme un fait social que l'on peut situer dans le temps et l'espace.
5. Connaître la Constitution revient .... à rechercher des précédents nés de décisions juridictionnelles.
6. Les approches contemporaines semblent converger pour nous faire admettre que la règle juridique n'existe que .... le texte.
9. Remplacez les mots soulignés par les synonymes relevés dans le texte.
1. En général, le droit est considéré actuellement comme une réalité sociale que l’on a la possibilité de placer dans le temps et l’espace.
2. Les approches modernes paraissent se rejoindre pour nous faire accepter que la norme juridique n’existe qu’à travers du texte ou des actes de langage.
3. Il serait question de retenir la dynamique du droit, de rechercher la source de sa force ou dans le composant discursif ou dans la situation d’énonciation.
4. La science du droit autant qu’elle puisse sauvegarder son indépendance ne saurait donc qu’être une science causale, voire prédictive.
5. La science du droit devrait formaliser les éléments principaux aidant à justifier « la situation du droit », à devancer la transformation du droit en vigueur.
6. Par conséquent, en droit constitutionnel, la Constitution est considérée à présent le plus fréquemment comme une totalité de coutumes interprétatives.
7. Connaître la Constitution revient par conséquent à chercher des antécédents causés par des verdicts.
8. Le problème principal est de montrer d’un point de vue diachronique ce que font ou feront le chef d’État ou le Conseil constitutionnel.
10. Répondez aux questions suivantes.
1. Comment le droit est généralement considéré de nos jours ?
2. Qu’est-ce que les méthodes contemporaines de l’étude du droit semblent démontrer ?
3. Qu’est-ce qui est le plus important à étudier dans le droit, le statisme ou le dynamisme ?
4. La science du droit, devrait-elle permettre d’expliquer les causes des phénomènes juridiques et d’en prévoir les conséquences ?
5. Est-ce que la science du droit explique l’état actuel du droit en le comparant avec la situation préexistante ?
6. La Constitution est-elle considérée comme un ensemble de règles figées ?
7. Connaître la Constitution, qu’est-ce que cela signifie de nos jours ?
8. Quelle méthode est à privilégier dans l’étude du droit constitutionnel, l’approche synchronique ou le point de vue diachronique ?